CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de https://boucherie-baque.com

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1 – Conditions de Ventes:

Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

L’offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leurs présences en ligne. Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France. Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur “Valider la commande” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 24h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la réception de la commande.

Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 24h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

Différé : signifie que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.

Épuisé : signifie que malheureusement l’article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez-nous soit par téléphone au 05 58 45 50 38 soit par mail  .

Vous avez alors deux options : soit faire un second choix pour remplacer l’article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de remplacement.

Prix des produits :

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L’expédition est effectuée par colis traçable par transporteur. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d’emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.

Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

2 – Frais de port et livraison / transport

Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.

Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site sont directement liés à la zone géographique (France) à laquelle appartient l’adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.

Transfert des risques :
En cas d’avarie ou de manquant, le client doit refuser le colis. A défaut, il doit faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

3 – Garanties :

Échange ou retour :
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972: Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance. Le même délai s’applique pour un démarchage par téléphone. Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.

Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise.

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.

Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais d’envoi et de retour à votre charge.

En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.

4 – Droit et taxes

TVA :

Pour tout envoi cadeau payé en France :
La facturation s’entend TTC

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

5 – Paiement

La Boucherie Baqué est équipé du système de sécurisation de paiement, assureur des transactions monétique pour le commerce en ligne ; ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée.

Paiement par carte bancaire en ligne : Saisissez les 16 numéros de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Vous serez débités du montant de votre commande et des frais d’expédition qui vous garantit un traitement immédiat.

Le stock produit vous est réservé pendant les 10 jours ouvrables qui suivent l’enregistrement de votre commande. Passé ce délai et si votre paiement ne nous est toujours pas parvenu, votre commande sera considérée comme caduque et le stock alloué remis à la vente.

6 – Litiges : Droit applicable – Juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française.

Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec La Boucherie Baqué seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
Boucherie Mathieu Baqué
53 Place Gambetta
40120 Roquefort

Par téléphone au 05 58 45 50 38 du lundi au Samedi

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal.

7 – Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web https://boucherie-baque.com est réservée à un usage strictement personnel.

Pour les besoins du service, https://boucherie-baque.com se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, toute personne utilisant le site https://boucherie-baque.com/ peut à tout moment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, sur simple demande envoyée via notre formulaire de contact en cliquant ici.

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